Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Novembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Constance ChartierAtelier Aurea, entreprise artisanale française, et toute personne passant commande sur le site internet https://www.atelieraureafrance.com/ .
En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV).
1. Informations sur la société
Nom de la société : Constance Chartier Atelier Aurea
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 14130 Saint André d’Hébertôt, France
Email : atelier.aurea.cc@gmail.com
Numéro SIRET : 982023442000022
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont exclusivement fabriqués à la main et peuvent présenter de légères variations, témoignant de leur authenticité.
Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. La couleur et la taille peuvent légèrement différer selon l’écran ou le lot de fabrication.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Les commandes se passent exclusivement via le site internet https://www.atelieraureafrance.com/ ou en présentiel (lors d’un salon, par example)
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation détaillant les produits, le prix et l’adresse de livraison.
L’atelier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des raisons légitimes (indisponibilité, erreur de prix, fraude, etc.).
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison sont en sus et précisés lors du processus de commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes déjà validées restent au prix indiqué au moment de l’achat.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire).
La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement reçu.
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont pas conservées par la marque.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison estimés sont précisés sur le site et peuvent varier selon la destination et la période de l’année.
La marque ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et avec leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception du retour, hors frais de livraison.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur-mesure ou périssables.
8. Garantie et responsabilité
Tous les produits sont contrôlés avant expédition pour assurer leur qualité.
La responsabilité de la marque ne peut être engagée en cas d’utilisation incorrecte des produits.
Les produits artisanaux peuvent présenter de légères imperfections qui ne constituent pas un défaut.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, logos, créations) sont la propriété exclusive de la marque.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la loi RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, contacter [email de contact].
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et la marque s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.